Conditions générales d’utilisation du site cavroonyva
Merci de consulter attentivement ces conditions avant d’utiliser le site et les services cavroonyva. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation totale des présentes conditions, qui encadrent la relation entre vous et cavroonyva.
Mise à jour le 12 novembre 2025.
Acceptation des conditions
Votre accès et l’utilisation du site cavroonyva.com signifient que vous acceptez pleinement toutes les présentes conditions générales ainsi que toute modification future. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les services.
Définitions
Certains termes ont une signification spécifique pour clarifier la présente politique.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site ou utilisant un service de cavroonyva.
‘Contenu’ : ensemble des informations, textes, images, recommandations et suggestions présents sur le site.
‘Recommandation’ : informations neutres recueillies via analyse pour soutenir la réflexion de l’utilisateur.
‘Service’ : solutions d’accompagnement et de transmission de recommandations objectives.
Utilisation des services
L’utilisation des services doit se faire dans le cadre prévu et ne peut être détournée à des fins commerciales ou illicites. Toute utilisation contraire peut entraîner la suspension de l’accès.
Éligibilité
Les services du site cavroonyva.com sont réservés aux personnes majeures possédant la capacité juridique selon la législation canadienne.
L’accès est interdit aux mineurs, conformément à la réglementation en vigueur.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, sans compromettre l’intégrité ou la sécurité du service.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, recommandations) demeure la propriété de cavroonyva ou de ses partenaires et ne peut être reproduit sans accord écrit préalable. Toute utilisation abusive fera l’objet de poursuites.
Contenu utilisateur
Les informations échangées entre l’utilisateur et cavroonyva restent confidentielles et respectent la législation en vigueur.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez vos droits sur vos propres contenusen déposés sur cavroonyva, dans le respect de la présente politique.
Protection des données personnelles
cavroonyva applique strictement la législation canadienne sur la protection des données personnelles et s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité de toutes les informations. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement général
cavroonyva fait le maximum pour l’exactitude des contenus, mais ne peut en garantir l’exhaustivité à tout moment.
Limite de responsabilité
Toute utilisation des recommandations s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
cavroonyva ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service ou des recommandations transmises.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser cavroonyva en cas de litige ou action résultant de votre utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avant toute poursuite.
Arbitrage
En cas d’échec, les parties recourront à une procédure d’arbitrage au Canada conformément à la loi applicable.
Cette clause n’empêche pas le recours aux tribunaux compétents dans la province de résidence de l’utilisateur.
Résolution en ligne des litiges
Une plateforme en ligne existe pour régler d’éventuels différends liés aux services numériques.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée non valide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et cavroonyva. Elles remplacent tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. La juridiction compétente est celle du Québec.
Résiliation
cavroonyva peut mettre fin à l’accès au service à tout moment en cas de non-respect des conditions. Une notification préalable sera adressée lorsque cela est possible.
Modifications
cavroonyva peut modifier ces conditions à tout moment, toute modification sera signalée sur cette page et prendra effet immédiatement.
Nous contacter
Pour toute question à propos de ces conditions, contactez cavroonyva.
Adresse email: content@cavroonyva.com
Téléphone: +1 (387) 786-7602
Adresse postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: v3